Arrêté du 5 août 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la messagerie interpersonnelle du secrétariat général pour l'administration

Version INITIALE

NOR : DEFM0501144A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/5/DEFM0501144A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, au secrétariat général pour l'administration, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Messagerie-Lotus » mis en oeuvre par la sous-direction des systèmes d'information, d'administration et de gestion du service des moyens généraux et dont la finalité principale est de mettre à la disposition du personnel du secrétariat général pour l'administration et des organismes soutenus par ce dernier une messagerie interpersonnelle.