Arrêté du 23 juin 2005 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : MENA0500952A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/23/MENA0500952A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique, organisé dans les conditions fixées par l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé.