Article 4
Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juin 2005 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique
NOR : MENA0500952A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/23/MENA0500952A/jo/article_4
Texte n°8