Arrêté du 23 juin 2005 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : MENA0500952A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/23/MENA0500952A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


I. - Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n°s 3, 4, 6, 7 et 8 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 153 du 02/07/2005 texte numéro 8




II. - Au même tableau, les commissions administratives paritaires n° 9, 10 et 11 sont supprimées.