Arrêté du 20 juin 2005 relatif à l'évaluation et à la notation des ingénieurs du corps des mines

Version INITIALE

NOR : ECOP0500485A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/20/ECOP0500485A/jo/article_5

Texte n°16

Article 5


Les niveaux de notes prévus à l'article 6 du décret du 29 avril 2002 susvisé correspondent aux notes pivots, définies ci-après pour chaque échelon :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 152 du 01/07/2005 texte numéro 16



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 152 du 01/07/2005 texte numéro 16




Au sein d'un même échelon, la marge d'évolution maximale de la note d'un ingénieur, d'une année sur l'autre, est fixée à plus ou moins 0,2 point.