Article 5
Les niveaux de notes prévus à l'article 6 du décret du 29 avril 2002 susvisé correspondent aux notes pivots, définies ci-après pour chaque échelon :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 152 du 01/07/2005 texte numéro 16
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 152 du 01/07/2005 texte numéro 16
Au sein d'un même échelon, la marge d'évolution maximale de la note d'un ingénieur, d'une année sur l'autre, est fixée à plus ou moins 0,2 point.