Arrêté du 16 juin 2005 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Version INITIALE

NOR : AGRF0501355A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/16/AGRF0501355A/jo/article_18

Texte n°17

Article 18


L'article 69 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel, des paris dénommés "Triplet peuvent être organisés. Ils sont soumis aux dispositions des articles 59 à 62-I et 63 à 68.
Toutefois, les références au pari "Couplé gagnant sont remplacées par des références au pari "Couplé gagnant hippodrome. »