Arrêté du 16 juin 2005 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Version INITIALE

NOR : AGRF0501355A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/16/AGRF0501355A/jo/article_19

Texte n°17

Article 19


Dans le titre II « Les paris », un nouveau chapitre 9, intitulé « Pari trio », annule et remplace les articles 70 à 74 de l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel.