Article 3
Toutes les autres compétences précédemment dévolues au consul général de France à Anvers et au consul général de France à Liège sont exercées par le consul général de France à Bruxelles.
République
Française
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NOR : MAEF0510058A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/MAEF0510058A/jo/article_3
Texte n°19
Toutes les autres compétences précédemment dévolues au consul général de France à Anvers et au consul général de France à Liège sont exercées par le consul général de France à Bruxelles.
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