Arrêté du 29 juin 2005 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Belgique

Version INITIALE

NOR : MAEF0510058A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/MAEF0510058A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Le consul général à Anvers est en outre chargé :
1. Des relations avec la marine nationale dans les conditions fixées par le décret du 9 novembre 1946 susvisé ;
2. Des relations avec la marine marchande dans les conditions fixées par le décret du 21 novembre 1946 susvisé.