Article 1
Les dispositions mentionnées aux livres Ier, II et III de la présente décision sont applicables à partir du 1er septembre 2005.
Décision du 18 juillet 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie
NOR : SANU0522761S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/7/18/SANU0522761S/jo/article_1
Texte n°17