Est approuvé l'avenant n° 7 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes approuvée par l'arrêté du 3 février 2005, annexé au présent arrêté et conclu le 19 juillet 2005 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, le Syndicat des médecins libéraux et l'Alliance intersyndicale des médecins indépendants de France.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

AVENANT N° 7 À LA CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MÉDECINS LIBÉRAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNÉE LE 12 JANVIER 2005
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-5 ;
Vu la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, signée le 12 janvier 2005, publiée au Journal officiel du 11 février 2005, et ses annexes ;
Les parties signataires à la convention nationale conviennent de modifier certains tarifs des actes de la CCAM technique, à compter du 1er septembre 2005, comme suit :

Fait à Paris, le 19 juillet 2005.

Pour l'UNCAM :
F. Van Roekeghem

Au titre des généralistes :

Pour la CSMF :
Docteur M. Chassang,
président
Pour le SML :
Docteur D. Cabrera,
président

Au titre des spécialistes :

Pour Alliance :
Docteur F. Benouaich,
président
Pour la CSMF :
Docteur M. Chassang,
président
Pour le SML :
Docteur D. Cabrera,
président