Article 2
Les livres Ier, II et III de la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 11 mars 2005 sont modifiés comme suit.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANU0522761S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/7/18/SANU0522761S/jo/article_2
Texte n°17
Les livres Ier, II et III de la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 11 mars 2005 sont modifiés comme suit.
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