Arrêté du 19 août 2005 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à la durée du mandat et aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly

Version INITIALE

NOR : MCCB0500447A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/19/MCCB0500447A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


La première phrase du deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« Chaque liste de candidats doit comporter six noms, pour permettre la désignation de trois représentants titulaires et de trois représentants suppléants. »