Article 3
Le président de l'Etablissement public du musée du quai Branly est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 août 2005 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à la durée du mandat et aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
NOR : MCCB0500447A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/19/MCCB0500447A/jo/article_3
Texte n°36