Arrêté du 19 août 2005 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à la durée du mandat et aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly

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NOR : MCCB0500447A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/19/MCCB0500447A/jo/texte

Texte n°36

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly, notamment son article 6 (5°) ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à la durée du mandat et aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly,
Arrêtent :


  • L'article 2 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 2.-L'élection de trois membres titulaires et de trois membres suppléants représentant le personnel a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne, sans panachage ni radiation. »


  • La première phrase du deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
    « Chaque liste de candidats doit comporter six noms, pour permettre la désignation de trois représentants titulaires et de trois représentants suppléants. »


  • Le président de l'Etablissement public du musée du quai Branly est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 août 2005.


Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard

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