Arrêté du 13 juin 2005 modifiant l'arrêté du 13 avril 1961 relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers

Version INITIALE

NOR : DEFD0500756A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/13/DEFD0500756A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.