Article 4
L'arrêté du 12 décembre 1986 susvisé relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Rhin-Meuse est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le quatrième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Un représentant de la batellerie et un suppléant désignés conjointement par le comité des armateurs fluviaux et la Chambre nationale de la batellerie artisanale ; ».
II. - Au cinquième alinéa de l'article 2, deuxième tiret, les termes : « la Confédération française de la coopération agricole » sont remplacés par les termes : « COOP de France ».