Arrêté du 2 août 2005 modifiant les arrêtés du 12 décembre 1986 relatifs à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration aux comités de bassin

Version INITIALE

NOR : DEVO0540274A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/DEVO0540274A/jo/article_3

Texte n°53

Article 3


L'arrêté du 12 décembre 1986 susvisé relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Loire-Bretagne est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le septième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Un représentant de la batellerie et un suppléant désignés conjointement par le comité des armateurs fluviaux et la Chambre nationale de la batellerie artisanale ; ».
II. - Au huitième alinéa de l'article 2, les termes : « Union nationale des associations de tourisme » sont remplacés par les termes : « Union nationale des associations de tourisme et de plein air ».
III. - Au neuvième alinéa de l'article 2, deuxième tiret, les termes : « la Confédération française de la coopération agricole » sont remplacés par les termes : « COOP de France ».
IV. - Le treizième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Un représentant des organismes d'aménagement et de développement et un suppléant désignés par le préfet de la région Centre, après consultation des autres préfets représentant l'Etat au comité ; ».
V. - Le seizième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Un représentant des organismes de protection des marais atlantiques et un suppléant désignés par le préfet de la région Centre, après consultation des autres préfets représentant l'Etat au comité. »