L'intitulé « Rhône-Méditerranée-Corse », les articles 1er, 2 et 3 et les deux tableaux annexés de l'arrêté du 12 décembre 1986 susvisé relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - Dans l'intitulé et à l'article 1er, les termes : « Rhône-Méditerranée-Corse » sont remplacés par les termes : « Rhône-Méditerranée.
II. - Au deuxième alinéa de l'article 2, la mention des départements de « Haute-Corse » et de « Corse-du-Sud » est supprimée.
III. - Le septième alinéa de l'article 2 est remplacé par :
« Un représentant de la batellerie et un suppléant désignés conjointement par le comité des armateurs fluviaux et la Chambre nationale de la batellerie artisanale. »
IV. - Au huitième alinéa de l'article 2, les termes : « Union nationale des associations de tourisme » sont remplacés par les termes : « Union nationale des associations de tourisme et de plein air ».
V. - Au dixième alinéa de l'article 2, deuxième tiret, les termes : « la Confédération française de la coopération agricole » sont remplacés par les termes : « COOP de France ».
VI. - Au dix-septième alinéa de l'article 2, les termes : « de la Compagnie nationale du Rhône et de l'office de l'équipement hydraulique de la Corse » sont remplacés par les termes : « et de la Compagnie nationale du Rhône ».
VII. - Il est ajouté à l'article 2 un alinéa ainsi rédigé :
« Un représentant des sociétés d'ingénierie et de conseil exerçant leurs activités dans le domaine de l'eau et un suppléant désignés par le syndicat professionnel Syntec-ingénierie ; ».
VIII. - Le huitième alinéa de l'article 3 mentionnant « le préfet de la région Corse » est supprimé.
IX. - Dans les intitulés des deux tableaux annexés, relatifs respectivement aux régions et aux départements représentés au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, les termes : « Rhône-Méditerranée-Corse » sont remplacés par les termes : « Rhône-Méditerranée ».
X. - Dans le premier tableau annexé, la mention de la région Corse est supprimée.
XI. - Dans le second tableau annexé, la mention des départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud est supprimée.