Arrêté du 2 août 2005 modifiant les arrêtés du 12 décembre 1986 relatifs à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration aux comités de bassin

Version INITIALE

NOR : DEVO0540274A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/DEVO0540274A/jo/article_2

Texte n°53

Article 2


L'arrêté du 12 décembre 1986 susvisé relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Artois-Picardie est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le cinquième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Un représentant de la batellerie et un suppléant désignés conjointement par le comité des armateurs fluviaux et la Chambre nationale de la batellerie artisanale ; ».
II. - Au sixième alinéa de l'article 2, deuxième tiret, les termes : « la Confédération française de la coopération agricole » sont remplacés par les termes : « COOP de France ».
III. - Au septième alinéa de l'article 2, les termes : « industrie houillère » sont supprimés.