Article 1
Les dispositions de l'article 77 de la loi du 21 août 2003 susvisée s'appliquent aux membres des corps des personnels enseignants désignés en annexe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0501221D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/9/MENF0501221D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/9/2005-960/jo/article_1
Texte n°18
Les dispositions de l'article 77 de la loi du 21 août 2003 susvisée s'appliquent aux membres des corps des personnels enseignants désignés en annexe.
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