Arrêté du 27 janvier 2005 relatif au renouvellement d'inscription du ciment phosphocalcique CEMENTEK de la société TEKNIMED SA inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0520300A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/27/SANS0520300A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 5 « Implants orthopédiques », à la sous-section 4 « Substituts osseux », dans la rubrique « Substituts synthétiques de l'os », la date de fin de prise en charge du ciment phosphocalcique CEMENTEK correspondant aux codes suivants est modifiée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 32 du 08/02/2005 texte numéro 10