Article 2
Les variétés de vigne à raisin de cuve sont classées pour chacun des départements ou parties de département dans l'une des catégories suivantes : variétés de vignes « recommandées » (R) ou variétés de « vignes autorisées » (A).
République
Française
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NOR : AGRP0500322A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/1/AGRP0500322A/jo/article_2
Texte n°24
Les variétés de vigne à raisin de cuve sont classées pour chacun des départements ou parties de département dans l'une des catégories suivantes : variétés de vignes « recommandées » (R) ou variétés de « vignes autorisées » (A).
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