Arrêté du 1er février 2005 relatif au classement des variétés de vignes de raisin de cuve

Version INITIALE

NOR : AGRP0500322A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/1/AGRP0500322A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Le classement des variétés de vignes de raisin de cuve comprend toutes les variétés appartenant à l'espèce Vitis vinifera L., ainsi que les croisements interspécifiques comportant Vitis vinifera L. parmi ses géniteurs, destinées à la production de raisin en vue de la vinification, que cette destination concerne tout ou partie de la production.