Arrêté du 28 avril 2005 relatif aux bonnes pratiques de pharmacovigilance

Version INITIALE

NOR : SANP0521624A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/28/SANP0521624A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Les bonnes pratiques de pharmacovigilance prévues à l'article R. 5121-179 du code de la santé publique, auxquelles sont soumis les intervenants du système national de pharmacovigilance mentionnés à l'article R. 5121-154, sont décrites en annexe au présent arrêté.