Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment le II de l'article L. 162-16-6 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 7 avril 2005 ;
Vu la saisine de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 8 mars 2005 ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2005-1 en date du 11 janvier 2005,
Arrête :
Fait à Paris, le 9 mai 2005.
Philippe Douste-Blazy