Arrêté du 30 décembre 2004 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes

Version INITIALE

NOR : INTB0500026A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/30/INTB0500026A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part, figurant dans le décret du 29 décembre 1999, modifié par le décret du 17 octobre 2000, l'arrêté du 29 décembre 2000, l'arrêté du 9 janvier 2002, l'arrêté du 3 janvier 2003, l'arrêté du 31 décembre 2003 susvisés, sont, en ce qui concerne les communes limitativement énumérées au tableau ci-joint, modifiés et arrêtés conformément aux indications des colonnes d, e et f dudit tableau.