Arrêté du 4 février 2005 portant approbation des modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : SANP0520467A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/4/SANP0520467A/jo/texte

Texte n°8


  • Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 février 2005, la convention constitutive du groupement d'intérêt public Observatoire français des drogues et toxicomanies, telle que modifiée par les décisions de l'assemblée générale du 29 novembre 2004, est approuvée.