Arrêté du 3 mars 2005 portant création du service technique de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0500034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/3/EQUA0500034A/jo/article_5

Texte n°22

Article 5


Le service technique de l'aviation civile comprend un département administratif et cinq départements techniques, respectivement chargés :
- des systèmes d'information et de la navigation aérienne ;
- de l'aménagement, de la capacité et de l'environnement ;
- du génie civil et des pistes ;
- des bâtiments ;
- de la sûreté et des équipements.