Arrêté du 1er juin 2005 modifiant l'arrêté du 24 mars 2005 portant délégation de signature pour la direction des retraites

Version INITIALE

NOR : ECOK0500034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/1/ECOK0500034A/jo/article_4

Texte n°44

Article 4


L'article 41 de l'arrêté du 24 mars 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à :
Mme Michelle Verrecchia, assistante technique ;
Mme Isabelle Vergeat-Achaintre, attachée d'administration,
à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces relatives au service et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de l'unité gestion des retraites supplémentaires et délégations de gestion, à l'exception des conventions de gestion et des contrats. »