Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0510136A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/31/SOCT0510136A/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


Est agréé, pour procéder uniquement aux analyses des poussières de silice cristalline, pour une durée de trois ans du 1er janvier 2005 jusqu'au 31 décembre 2007, l'organisme suivant :
CRITT Matériaux Alsace, 19, rue de Saint-Junien, BP 23, 67305 Schiltigheim Cedex.