Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 89 du 16/04/2005 texte numéro 31
Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
Arrêté du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique de bassin des fruits et légumes de la région Corse
NOR : AGRP0500515A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/29/AGRP0500515A/jo/article_annexe1
Texte n°31