Arrêté du 22 mars 2005 fixant la date des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs

Version INITIALE

NOR : AGRA0500762A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/22/AGRA0500762A/jo/texte

Texte n°30


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 22 mars 2005, la date des élections des représentants du personnel à la Commission nationale des enseignants-chercheurs (CNECA) est fixée au 21 novembre 2005.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 20 octobre 2005 inclus.