Arrêté du 28 avril 2005 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour la conformité à l'examen analytique des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2004

Version INITIALE

NOR : AGRP0501050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/28/AGRP0501050A/jo/article_1

Texte n°118

Article 1


En application des dispositions prévues à l'article R. 641-96 du code rural, les valeurs limites spécifiques fixées pour la conformité à l'examen analytique des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2004 sont établies ainsi qu'il suit, dans le tableau en annexe.