Arrêté du 24 février 2005 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1)

Version INITIALE

NOR : EQUA0500358A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/24/EQUA0500358A/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.