Article 1
L'agrément de la société CAATS délivré le 9 octobre 2003 pour procéder aux opérations de contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique est retiré.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANM0520793S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/2/22/SANM0520793S/jo/article_1
Texte n°14
L'agrément de la société CAATS délivré le 9 octobre 2003 pour procéder aux opérations de contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique est retiré.
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