Décret n° 2005-376 du 20 avril 2005 modifiant le décret n° 85-496 du 6 mai 1985 portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique

Version INITIALE

NOR : DEFP0500313D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/20/DEFP0500313D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/20/2005-376/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Les deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret du 6 mai 1985 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« - un taux n° 1 versé aux pilotes des avions embarqués ;
- un taux n° 2 versé aux pilotes des hélicoptères et autres membres d'équipage des avions embarqués et des hélicoptères. »