Arrêté du 20 avril 2005 fixant les montants de la prime de responsabilité et de technicité pétrolières

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NOR : DEFP0500312A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/20/DEFP0500312A/jo/texte

Texte n°14

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La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 modifié instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle, modifié notamment par le décret n° 2005-375 du 20 avril 2005,
Arrêtent :


  • Les montants mensuels de la prime de responsabilité et de technicité pétrolières prévue au premier alinéa de l'article 3 du décret du 26 mai 1954 susvisé sont fixés comme suit :
    Ingénieurs généraux et ingénieurs en chef de 1re classe : 225 EUR ;
    Ingénieurs en chef de 2e classe : 175 EUR ;
    Colonels du corps technique et administratif : 200 EUR ;
    Lieutenants-colonels du corps technique et administratif : 150 EUR ;
    Commandants du corps technique et administratif : 100 EUR.


  • Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 avril 2005.


La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil

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