Arrêté du 25 février 2005 modifiant l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MCCH0500124A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/25/MCCH0500124A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.