Arrêté du 25 février 2005 modifiant l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MCCH0500124A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/25/MCCH0500124A/jo/texte

Texte n°36

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Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation,
Arrête :


  • L'annexe II de l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.


  • Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 février 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la musique, de la danse,
du théâtre et des spectacles,
J. Bouët


Nota. - L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

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