Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 25 février 2005 modifiant l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation
NOR : MCCH0500124A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/25/MCCH0500124A/jo/article_1
Texte n°36