Arrêté du 30 mai 2005 fixant les modalités de répartition de la prime de vol applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

Version INITIALE

NOR : INTE0500367A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/30/INTE0500367A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Les coefficients prévus à l'article 1er du décret n° 2005-622 du 30 mai 2005 susvisé et affectant le taux horaire de base sont fixés dans le tableau ci-dessous.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 125 du 31/05/2005 texte numéro 22