Article 3
Les coefficients prévus à l'article 3 du décret n° 2005-622 du 30 mai 2005 susvisé et affectant le taux horaire de base sont fixés dans le tableau ci-dessous.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 125 du 31/05/2005 texte numéro 22
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE0500367A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/30/INTE0500367A/jo/article_3
Texte n°22
Les coefficients prévus à l'article 3 du décret n° 2005-622 du 30 mai 2005 susvisé et affectant le taux horaire de base sont fixés dans le tableau ci-dessous.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 125 du 31/05/2005 texte numéro 22
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