Arrêté du 20 mai 2005 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France en zone économique exclusive de la Norvège et dans les zones CIEM I et II b pour l'année 2005

Version INITIALE

NOR : AGRM0501193A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/20/AGRM0501193A/jo/article_4

Texte n°124

Article 4


Le quota de sébaste (Sebastes spp.) alloué à la France en zone économique exclusive de la Norvège est, pour l'année 2005, réparti ainsi qu'il suit :
84 tonnes sont attribuées aux navires adhérents de l'organisation de producteurs « Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie » (FROM Nord).