Article 5
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 2005 portant agrément de l'association dénommée « Association française des éleveurs de chevaux de pure race espagnole »
NOR : AGRF0501180A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/2/AGRF0501180A/jo/article_5
Texte n°119