Arrêté du 13 mai 2005 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0500342A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/13/INTC0500342A/jo/article_7

Texte n°30

Article 7


Chaque sous-direction comprend une division de la logistique opérationnelle chargée de la gestion transversale de la sous-direction (suivi des ressources humaines, des moyens techniques, de la programmation et des méthodes) et de l'application interne de la loi du 1er août 2001 susvisée.