Arrêté du 16 août 2007 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques municipales et bibliothèques départementales de prêt

Version INITIALE

NOR : IOCB0759785A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/16/IOCB0759785A/jo/article_4

Texte n°8

Article 4


Le directeur général des collectivités locales et le directeur du livre et de la lecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.