Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 21 mai 2007 fixant les modalités d'organisation des concours sur épreuves organisés en 2007 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
NOR : DEFK0760494A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/10/DEFK0760494A/jo/article_2
Texte n°24