Article 2
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1985 modifié portant création de la commission consultative de la création artistique (arts décoratifs, métiers d'art et création industrielle)
NOR : MCCI0401028A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/18/MCCI0401028A/jo/article_2
Texte n°43