Article 2
Cette enquête a pour objectif de mieux connaître la répartition de la population adulte par niveau de compétence en lecture, en écriture et en calcul.
Arrêté du 30 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne à La Réunion
NOR : ECES0762270A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/30/ECES0762270A/jo/article_2
Texte n°10